Toute la mission amiante : repérage avant vente, DAPP et DTA, mais aussi repérage avant travaux (RAT) et avant démolition (RAD) pour sécuriser vos chantiers.
L'amiante a été massivement utilisée jusqu'en 1997 pour ses qualités isolantes et sa résistance au feu : dalles de sol, colles, conduits, toitures en fibrociment, flocages. Inoffensive tant qu'elle reste enfermée dans un matériau en bon état, elle devient dangereuse dès que ses fibres se libèrent dans l'air, lors d'un ponçage, d'un percement ou d'une démolition.
Le diagnostic amiante n'a donc pas pour but d'inquiéter, mais de cartographier : savoir où le matériau se trouve, dans quel état il est, et quelles précautions prendre avant d'y toucher.
DIAGELIS couvre l'ensemble de la mission amiante : repérage avant vente, DAPP et DTA pour les copropriétés, mais aussi — et c'est souvent l'étape oubliée — le repérage amiante avant travaux (RAT) et avant démolition (RAD), indispensable dès qu'un chantier touche au bâti d'avant juillet 1997.
Obligatoire pour tout logement dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Location
Non obligatoire à la remise du bail, mais un DAPP doit être tenu à disposition.
Neuf / Travaux
Repérage amiante avant travaux (RAT) et avant démolition (RAD) : obligation distincte du repérage vente, à la charge du donneur d'ordre, avant toute intervention sur le bâti d'avant juillet 1997.
Qui est concerné ?
La règle est simple et tient à une date : tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 est concerné. Dans le 06, cela couvre l'essentiel des copropriétés du littoral construites pendant les Trente Glorieuses ainsi que le bâti ancien des villages de l'arrière-pays.
Selon le contexte, le repérage ne porte pas sur les mêmes matériaux. Le DAPP (dossier amiante parties privatives) et le repérage avant vente couvrent les matériaux visibles de listes A et B. Le repérage avant travaux (RAAT) ou avant démolition (RAAD) est plus intrusif : il autorise des sondages destructifs pour aller chercher l'amiante cachée derrière un doublage ou sous un revêtement.
Le déroulé d'une visite
Le diagnostiqueur commence par lire les documents disponibles : permis, DTA existant, précédents rapports. Il inspecte ensuite chaque pièce en identifiant les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. En cas de doute, un prélèvement de quelques millimètres est réalisé puis envoyé à un laboratoire accrédité COFRAC.
Le rapport final ne se contente pas de dire « oui » ou « non ». Il évalue l'état de conservation de chaque matériau et associe une conduite à tenir : simple surveillance, contrôle périodique, mesure d'empoussièrement ou travaux de retrait par une entreprise certifiée.
Score 1 : bon état, surveillance et contrôle à 3 ans.
Score 3 : dégradation avancée, travaux de confinement ou de retrait.
RAT et RAD : l'étape qu'on oublie trop souvent
Beaucoup de propriétaires et de maîtres d'ouvrage pensent qu'un rapport « vente » suffit avant de lancer un chantier. Ce n'est pas le cas. Le repérage amiante avant travaux (RAT) et le repérage avant démolition (RAD) sont des obligations distinctes, issues du Code du travail, à la charge du donneur d'ordre. Les entreprises sérieuses refusent d'intervenir sans ce document, et à juste titre : il conditionne le mode opératoire, les protections des compagnons et la filière d'évacuation des déchets.
Le RAT est ciblé sur le périmètre réellement impacté par le projet : une réfection de salle de bains, la dépose d'un revêtement de sol, le percement d'une cloison, une reprise de toiture en fibrociment. Le RAD, lui, couvre l'intégralité du bâtiment voué à disparaître, y compris les zones habituellement inaccessibles. Dans les deux cas, le diagnostiqueur peut réaliser des sondages destructifs pour aller chercher l'amiante cachée sous un doublage, une chape ou une colle.
C'est aussi une protection économique : mieux vaut identifier l'amiante avant le premier coup de marteau qu'au milieu du chantier, avec arrêt de chantier, désinfection, décontamination et devis revu à la hausse. DIAGELIS intervient sur ces missions aussi bien pour les particuliers en rénovation que pour les artisans, architectes, syndics et promoteurs du 06.
RAT : avant toute rénovation, réfection ou intervention ponctuelle sur un bâti d'avant juillet 1997.
RAD : avant démolition totale ou partielle, avec repérage exhaustif du bâtiment.
Rapport directement exploitable par l'entreprise de travaux ou de désamiantage.
Un repérage par chantier : le RAT / RAD n'est pas transférable d'un projet à l'autre.
Et pour le reste de vos besoins amiante
La mission amiante ne se limite pas aux chantiers. Selon votre situation, DIAGELIS réalise le repérage amiante avant vente, le DAPP pour les parties privatives, le DTA et sa fiche récapitulative pour les immeubles collectifs et tertiaires, les contrôles périodiques à trois ans des matériaux conservés, ainsi que les repérages complémentaires après travaux de retrait.
L'objectif reste le même quel que soit le cadre : un repérage honnête, des prélèvements analysés en laboratoire accrédité, et des conclusions claires sur ce qu'il faut faire ensuite.
Ce que vous risquez sans ce diagnostic
Absence de diagnostic à la vente : la garantie des vices cachés ne peut plus être écartée.
Travaux ou démolition sans RAT / RAD : sanctions pénales et responsabilité en cas d'exposition d'un salarié.
Chantier interrompu et devis revu à la hausse en cas de découverte tardive.
Déchets amiantés évacués dans la mauvaise filière, faute de repérage préalable.
Bon à savoir avant la visite
Rassemblez le permis de construire et tout DTA déjà existant.
Pour un RAT / RAD, transmettez le descriptif ou les plans du projet : il définit le périmètre à sonder.
Prévoyez l'accès aux caves, gaines techniques et locaux communs.
Une analyse de laboratoire prend 24 à 72 h ; anticipez avant le démarrage du chantier.
Comment se déroule l'intervention ?
1
Analyse documentaire (permis, DTA existant, plans du projet de travaux ou de démolition).
2
Repérage visuel de tous les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.
3
En RAT / RAD : sondages et investigations approfondies dans le périmètre du chantier.
4
Prélèvements si doute, analyse en laboratoire agréé COFRAC.
5
Rapport listant les matériaux, leur état de conservation et les préconisations pour l'entreprise intervenante.
Durée de validité
Illimitée en l'absence d'amiante. Contrôle périodique à 3 ans si présence détectée. Le RAT / RAD est propre à chaque chantier : il est à renouveler pour chaque nouveau projet de travaux ou de démolition.
Cadre réglementaire
Décret n° 96-97, Code de la santé publique (art. R1334-14 à 29). Code du travail (art. R4412-97) et arrêté du 16 juillet 2019 pour le repérage amiante avant travaux (RAT) et avant démolition (RAD).