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Termites

Diagnostic Termites à Nice & dans le 06

État relatif à la présence de termites, obligatoire dans les communes classées par arrêté préfectoral.

Le diagnostic termites, ou état relatif à la présence de termites, recherche les insectes xylophages qui consomment le bois de l'intérieur. Discrets, ils progressent dans l'obscurité et peuvent fragiliser une charpente ou un plancher pendant des années sans le moindre signe visible en surface.

Le littoral des Alpes-Maritimes fait partie des zones les plus exposées de France : le climat doux et humide y est particulièrement favorable. Plusieurs communes du département sont couvertes par un arrêté préfectoral rendant le diagnostic obligatoire à la vente.

Quand ce diagnostic est-il obligatoire ?

ContexteObligation
VenteObligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral.
LocationNon obligatoire pour la location.
Neuf / TravauxUtile avant travaux importants sur charpente ou plancher.

Une obligation qui dépend de votre commune

Contrairement au DPE, le diagnostic termites n'est pas systématique : il s'impose uniquement dans les communes classées à risque par arrêté préfectoral. Nice, Antibes, Cannes, Cagnes-sur-Mer et une grande partie de la bande littorale sont concernées.

Première étape de notre intervention : vérifier l'arrêté applicable à l'adresse exacte du bien. Cela évite de payer un diagnostic inutile ou, à l'inverse, d'oublier une pièce obligatoire du dossier de vente.

Comment se déroule la recherche

L'inspection est visuelle et non destructive. Le diagnostiqueur examine l'ensemble des éléments en bois accessibles — charpente, plinthes, huisseries, poutres, planchers — ainsi que les abords immédiats : souches, clôtures, stockages de bois.

Les bois suspects sont sondés à la pointe sèche : un bois attaqué sonne creux et cède sous une pression légère. Le diagnostiqueur relève également les indices indirects, comme les cordonnets de terre le long des murs ou les galeries-tunnels caractéristiques des termites souterrains.

  • Absence d'indice : mention portée au rapport, valable six mois.
  • Indices d'infestation ancienne : surveillance recommandée.
  • Présence de termites vivants : déclaration en mairie sous un mois.

Six mois de validité : anticipez le calendrier

C'est la durée de validité la plus courte de tous les diagnostics immobiliers. Un rapport établi trop tôt sera périmé à la signature de l'acte authentique et devra être refait à vos frais.

Le bon réflexe consiste à le programmer au moment du compromis, et non lors de la mise en vente. Nous vous alertons systématiquement sur ce point lors de la prise de rendez-vous.

Ce que vous risquez sans ce diagnostic

  • Rapport périmé le jour de la signature : diagnostic à refaire, signature retardée.
  • Infestation non déclarée : responsabilité pour vice caché et annulation possible de la vente.
  • Charpente attaquée non traitée : coût de reprise structurelle pouvant dépasser 10 000 €.

Bon à savoir avant la visite

  • Dégagez les plinthes, le bas des murs et l'accès aux combles et caves.
  • Le diagnostic standard ne couvre pas la mérule ni le capricorne : demandez un état parasitaire élargi.
  • En cas de termites, la déclaration en mairie est à la charge du propriétaire.

Comment se déroule l'intervention ?

  1. 1

    Vérification de l'arrêté préfectoral applicable à la commune.

  2. 2

    Inspection visuelle de toutes les parties boisées accessibles.

  3. 3

    Sondage à la pointe sèche des bois suspects.

  4. 4

    Rapport indiquant la présence, absence ou indices d'infestation.

Durée de validité

6 mois — durée courte, à programmer proche de la vente.

Cadre réglementaire

Loi n° 99-471 du 8 juin 1999, norme NF P 03-201. Arrêtés préfectoraux du 06.

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Questions fréquentes — Termites

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