Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est DIAGELIS, cabinet de diagnostics immobiliers à Nice (06). Pour toute question relative à vos données : contact@diagelis.fr.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos prestations :

• Demande de devis / contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse du bien, type de bien, surface, nature de l'opération et message libre.
• Réalisation du diagnostic : informations relatives au bien (année de construction, énergies, équipements) et éléments constatés lors de la visite.
• Facturation : coordonnées de facturation et historique des prestations.

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n'est collectée. Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traçage à des fins marketing.

3. Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes de devis et de contact — mesures précontractuelles à la demande de la personne.
• Exécuter la prestation de diagnostic et remettre le rapport — exécution du contrat.
• Conserver et pouvoir reproduire les rapports — obligation légale (Code de la construction et de l'habitation).
• Facturation et comptabilité — obligation légale.

4. Destinataires

Les données sont traitées par DIAGELIS et, le cas échéant, transmises aux seuls destinataires nécessaires à l'opération immobilière : notaire, agence mandatée, syndic ou organisme de certification dans le cadre des contrôles de surveillance. Les demandes envoyées depuis le site sont acheminées par un service tiers d'envoi de formulaires uniquement pour la transmission de l'e-mail. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

• Demandes de devis non converties : 12 mois.
• Rapports de diagnostic et éléments associés : 20 ans, conformément aux obligations pesant sur le diagnostiqueur.
• Documents comptables et factures : 10 ans.

6. Sécurité

Les données sont hébergées dans l'Union européenne sur une infrastructure sécurisée, avec chiffrement des échanges (HTTPS) et accès restreint aux seules personnes habilitées de DIAGELIS.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@diagelis.fr. Une réponse vous sera apportée sous un mois. Le droit à l'effacement ne s'applique pas aux rapports dont la conservation est imposée par la loi.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

8. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement et à sa sécurité, qui ne nécessitent aucun consentement.

Le site déploie également Google Analytics 4 pour mesurer l'audience (nombre de visiteurs, pages consultées, provenance des visites et des campagnes). Cet outil, fourni par Google LLC, dépose des cookies sur votre terminal et peut entraîner un transfert de données hors Union européenne (Google applique des garanties appropriées). L'adresse IP est anonymisée avant toute exploitation.

Ces cookies de mesure ne sont déposés qu'après votre consentement. Le bandeau affiché lors de votre première visite vous permet d'accepter ou de refuser cette mesure d'audience ; le refus est aussi facile à exprimer que l'acceptation. Votre choix est conservé 13 mois. Vous pouvez le réviser à tout moment via le lien « Gérer mes préférences » en bas de chaque page. Si vous refusez, aucun cookie Google Analytics n'est déposé.

Pour exercer vos droits sur les données Google Analytics ou en savoir plus sur le traitement, consultez la politique de confidentialité de Google.

Voir également nos mentions légales et nos conditions générales de vente.