Détection du plomb dans les peintures des logements construits avant le 1er janvier 1949.
Le CREP, Constat de Risque d'Exposition au Plomb, recherche le plomb dans les peintures anciennes. Utilisées jusqu'en 1949, les peintures à la céruse restent souvent en place, recouvertes par des couches plus récentes. Tant qu'elles sont intactes, elles ne présentent pas de danger.
Le risque apparaît lorsque la peinture s'écaille : les poussières et écailles ingérées provoquent le saturnisme, une intoxication particulièrement grave chez le jeune enfant et la femme enceinte. Le CREP sert à identifier ces situations avant qu'elles ne deviennent un problème de santé.
| Contexte | Obligation |
|---|---|
| Vente | Obligatoire pour tout bien construit avant 1949, à joindre au DDT. |
| Location | Obligatoire à la signature du bail des logements antérieurs à 1949. |
| Neuf / Travaux | Diagnostic plomb avant travaux exigé pour les immeubles anciens. |
Seuls les logements dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949 sont concernés. Dans les Alpes-Maritimes, cela vise en particulier le Vieux-Nice, le quartier des Musiciens, le centre ancien de Grasse, de Menton ou de Vence.
Le CREP est exigé à la vente comme à la location, et il porte uniquement sur les revêtements privatifs. Un constat séparé peut être demandé pour les parties communes d'une copropriété ancienne.
L'analyse se fait à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X, type Pb200i. Posé quelques secondes contre le support, il indique instantanément la concentration en plomb, en milligrammes par centimètre carré, sans gratter ni abîmer la peinture.
Le diagnostiqueur mesure unité par unité : chaque mur, plinthe, porte, fenêtre et volet fait l'objet d'un relevé. Le résultat est classé de 0 à 3 selon la concentration et l'état du revêtement. Seules les classes 3 — plomb présent sur support dégradé — déclenchent des obligations.
Si le constat révèle des unités de classe 3, le propriétaire doit engager des travaux de suppression du risque et informer les occupants. En location, le bailleur reste responsable du maintien en bon état des revêtements pendant toute la durée du bail.
Une notice d'information sur les dangers du plomb, fournie avec le rapport, doit être remise à l'acquéreur ou au locataire. C'est une formalité, mais son oubli est fréquemment relevé lors des contentieux.
Analyse des supports peints à l'appareil à fluorescence X.
Cartographie pièce par pièce des surfaces contenant du plomb.
Évaluation de l'état de conservation et facteurs de dégradation.
Rapport CREP conforme + notice d'information à remettre à l'occupant.
Illimitée si absence de plomb. 1 an (vente) / 6 ans (location) si présence détectée.
Code de la santé publique, art. L1334-5 à L1334-12. Obligation de travaux si concentration > seuil réglementaire.
Devis instantané, RDV garanti sous 24 à 48h dans les Alpes-Maritimes.