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Électricité

Diagnostic Électricité à Nice & dans le 06

État de l'installation électrique intérieure pour les installations de plus de 15 ans.

Le diagnostic électricité dresse l'état de l'installation intérieure d'un logement dont l'installation a plus de quinze ans. Ce n'est ni un contrôle de conformité à la norme neuve, ni une garantie de bon fonctionnement : c'est un état des lieux de sécurité, centré sur les risques d'électrisation et d'incendie.

Les défauts électriques restent l'une des premières causes d'incendie domestique en France. Dans un immeuble niçois des années 50 où le tableau d'origine n'a jamais été repris, le diagnostic met souvent en évidence des points simples à corriger pour un coût modeste.

Quand ce diagnostic est-il obligatoire ?

ContexteObligation
VenteObligatoire pour toute installation de plus de 15 ans.
LocationObligatoire au bail pour toute installation de plus de 15 ans.
Neuf / TravauxRecommandé après travaux importants (rénovation, extension).

Les six points de contrôle réglementaires

La norme XP C 16-600 encadre précisément le travail du diagnostiqueur, qui vérifie six domaines. Chacun correspond à un scénario d'accident concret.

  • Présence d'un appareil général de commande et de protection accessible.
  • Protection différentielle adaptée à la prise de terre.
  • Prise de terre et liaisons équipotentielles présentes et efficaces.
  • Protection contre les surintensités adaptée à la section des câbles.
  • Absence de matériel vétuste ou de conducteur non protégé mécaniquement.
  • Protection renforcée dans les volumes de la salle de bains.

Comment lire le rapport

Les anomalies sont codées : B pour les défauts liés aux six points ci-dessus, avec un libellé précis (B1 à B4 selon le domaine), et des mentions particulières pour les installations spécifiques comme les piscines ou les circuits extérieurs.

Aucune anomalie n'interdit la vente ou la location. En revanche, la liste est communiquée intégralement à l'acquéreur ou au locataire, et elle pèse dans la négociation. Un tableau à remplacer se chiffre généralement entre 600 et 1 500 €, une information qu'un acheteur avisé utilisera.

Vente, location : deux régimes, une même exigence

À la vente, le diagnostic est valable trois ans. À la location, il est valable six ans, mais le bailleur a une obligation supplémentaire : délivrer un logement décent, ce qui suppose une installation qui ne présente pas de risque manifeste pour la sécurité des occupants. Un rapport chargé d'anomalies peut donc justifier une demande de mise en conformité par le locataire.

Ce que vous risquez sans ce diagnostic

  • Absence de diagnostic : perte de l'exonération de garantie des vices cachés.
  • Installation dangereuse en location : logement pouvant être qualifié d'indécent.
  • Refus ou majoration d'indemnisation par l'assureur après un sinistre d'origine électrique.

Bon à savoir avant la visite

  • Prévoyez une coupure de courant de 15 à 30 minutes pour tester les protections.
  • Dégagez l'accès au tableau électrique et au compteur.
  • Signalez la présence d'une piscine, d'un spa ou d'un circuit extérieur.

Comment se déroule l'intervention ?

  1. 1

    Contrôle du disjoncteur général et de la mise à la terre.

  2. 2

    Vérification de la protection différentielle et des dispositifs contre les surintensités.

  3. 3

    Test des circuits, prises et matériels vétustes.

  4. 4

    Rapport listant les anomalies avec libellé normé (B1, B2, B3, B4).

Durée de validité

6 ans pour la vente. 6 ans également pour la location.

Cadre réglementaire

Norme XP C 16-600. Décret n° 2016-1105 pour la location.

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