Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site diagelis.fr est édité par DIAGELIS, cabinet de diagnostics immobiliers exerçant à Nice et dans l'ensemble des Alpes-Maritimes (06).

• Dénomination : DIAGELIS
• Responsable de la publication : Yossef Lellouche, diagnostiqueur certifié
• Adresse : Nice (06) — interventions dans tout le département
• Téléphone : 07 43 73 45 98
• E-mail : contact@diagelis.fr

2. Certification professionnelle

Les diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par B2C — Bureau Contrôle Certification (certificat n° 1411), organisme accrédité COFRAC sous le n° 4-0557 pour la certification de personnes. La certification couvre les domaines amiante, plomb, DPE, électricité, gaz et termites. La conformité du certificat est vérifiable sur www.b2c-france.com.

Conformément à l'article L.271-6 du Code de la construction et de l'habitation, DIAGELIS dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences de son activité de diagnostic, et n'entretient aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité avec les propriétaires, mandataires ou entreprises susceptibles de réaliser des travaux.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure cloud sécurisée située dans l'Union européenne. Les demandes relatives à l'hébergement peuvent être adressées à contact@diagelis.fr.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, charte graphique, structure, contenus pédagogiques) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de DIAGELIS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Responsabilité

Les informations réglementaires publiées sur ce site sont fournies à titre pédagogique et informatif. Elles ne se substituent pas au rapport de diagnostic remis après intervention, seul document opposable. La réglementation évoluant régulièrement, DIAGELIS ne saurait être tenue responsable d'une décision prise sur la seule base du contenu du site.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (services de l'État, organismes de certification). DIAGELIS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@diagelis.fr.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou à nos prestations : page contact ou contact@diagelis.fr.