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Audit énergétique

Audit énergétique réglementaire à Nice & dans le 06

Obligatoire à la vente des maisons et immeubles monopropriété classés F ou G, bientôt E et D.

L'audit énergétique réglementaire va bien plus loin que le DPE. Là où le DPE constate, l'audit propose : il dessine un véritable parcours de rénovation, chiffré, hiérarchisé et associé aux aides financières mobilisables.

Il est devenu obligatoire à la vente des maisons individuelles et des immeubles en monopropriété les plus énergivores. Pour un vendeur, c'est une contrainte administrative de plus ; pour un acheteur, c'est le document qui transforme une passoire thermique en projet lisible.

Quand ce diagnostic est-il obligatoire ?

ContexteObligation
VenteObligatoire depuis avril 2023 pour les maisons individuelles et immeubles en monopropriété F/G. Étendu aux E en 2025, aux D en 2034.
LocationNon obligatoire pour la location.
Neuf / TravauxRecommandé pour piloter un plan de rénovation MaPrimeRénov'.

Qui doit le faire, et quand ?

Depuis avril 2023, l'audit accompagne la vente des maisons et immeubles en monopropriété classés F ou G. Les logements classés E sont concernés depuis 2025, et les D le seront en 2034. Les copropriétés en tant que lots individuels restent hors du dispositif.

L'audit doit être remis à l'acquéreur dès la première visite, en même temps que le DPE. Il ne s'obtient pas au dernier moment : sa réalisation demande une visite approfondie et un travail de modélisation en bureau.

Ce que contient le rapport

L'auditeur commence par un état des lieux complet du bâti et des équipements. Il modélise ensuite au moins deux scénarios de travaux, dont l'un doit permettre d'atteindre au minimum la classe B lorsque c'est techniquement possible.

Chaque scénario est détaillé étape par étape, avec l'ordre logique des interventions — on isole avant de redimensionner le chauffage —, une estimation de coût, le gain énergétique attendu et la nouvelle classe visée.

  • Scénario en une étape : rénovation globale performante.
  • Scénario en plusieurs étapes : parcours de travaux étalé dans le temps.
  • Estimation des économies annuelles et des aides : MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ.

Un argument commercial, pas seulement une obligation

Beaucoup de vendeurs subissent l'audit. C'est dommage. Un acquéreur hésitant devant un bien classé F change souvent d'avis lorsqu'il découvre un chiffrage clair : quels travaux, pour quel montant, avec quelles aides, et quelle facture énergétique à l'arrivée.

Dans le 06, où la rénovation d'un mas ou d'une villa des années 70 représente vite un budget conséquent, l'audit est le meilleur outil pour objectiver la discussion et éviter une décote négociée à l'aveugle.

Ce que vous risquez sans ce diagnostic

  • Vente d'un bien F ou G sans audit : manquement à l'obligation d'information précontractuelle.
  • Audit absent lors de la première visite : risque de contestation par l'acquéreur.
  • Décote commerciale importante faute de chiffrage précis des travaux.

Bon à savoir avant la visite

  • Rassemblez plans, factures de travaux et notices des équipements.
  • Validité : 5 ans, y compris en cas de changement d'acquéreur.
  • L'audit ne remplace pas le DPE : les deux documents sont exigés.

Comment se déroule l'intervention ?

  1. 1

    Analyse du bâti, systèmes de chauffage, ECS et ventilation.

  2. 2

    Deux scénarios de travaux minimum pour atteindre la classe B.

  3. 3

    Estimation des coûts, gains énergétiques et aides mobilisables.

  4. 4

    Remise du rapport auditeur, opposable et présenté à l'acquéreur.

Durée de validité

5 ans.

Cadre réglementaire

Loi Climat & Résilience, décret n° 2022-780.

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