ERP — État des Risques et Pollutions à Nice & dans le 06

Les risques recensés dans le 06

La quasi-totalité du département est classée en zone de sismicité 4, dite moyenne, l'un des niveaux les plus élevés de France métropolitaine. S'y ajoutent, selon les communes, le risque d'inondation par débordement du Var, du Paillon ou de la Siagne, les mouvements de terrain sur les coteaux, le retrait-gonflement des argiles et le risque de feu de forêt dans l'arrière-pays.

Le potentiel radon concerne également plusieurs communes de montagne, classées en zone 2 ou 3. Ce gaz naturel radioactif, issu du sous-sol granitique, s'accumule dans les pièces mal ventilées.

• Risques naturels : inondation, séisme, mouvement de terrain, feu de forêt.
• Risques technologiques : proximité d'installations classées ou de canalisations.
• Pollution des sols (SIS) et potentiel radon communal.

Comment nous l'établissons

Nous consultons les arrêtés préfectoraux en vigueur, les plans de prévention des risques applicables à la parcelle et les bases officielles Géorisques et GASPAR. Le document est ensuite édité au format réglementaire, accompagné des extraits cartographiques et de la liste des sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ayant affecté le bien.

Ce dernier point est souvent négligé alors qu'il est obligatoire : le vendeur doit informer l'acquéreur de chaque sinistre indemnisé dont il a connaissance.

Une validité de six mois seulement

L'ERP doit dater de moins de six mois à la signature de la promesse, de l'acte de vente ou du bail. C'est court, et c'est la cause la plus fréquente de dossier incomplet au moment de la signature.

Il est légalement possible de le remplir soi-même. En pratique, la cartographie réglementaire évolue régulièrement et une erreur d'interprétation engage la responsabilité du vendeur : le faire établir par un professionnel sécurise le dossier pour un coût très faible.