Zone sismique 4 dans le 06 : l'état des risques (ERP) à ne pas oublier

Un département classé en aléa sismique moyen

Les Alpes-Maritimes figurent parmi les zones les plus sismiques de France métropolitaine, avec un classement en zone 4 (aléa moyen) sur une large partie du territoire. Cette information doit obligatoirement être portée à la connaissance de l'acquéreur ou du locataire, au même titre que les autres risques recensés dans la commune.

Les autres risques fréquents dans le 06

Selon la commune et la parcelle, l'ERP peut mentionner :

• le risque inondation, notamment dans les vallées du Var, du Paillon et de la Siagne ;
• le retrait-gonflement des argiles, très présent sur les coteaux et à l'origine de fissures ;
• les mouvements de terrain et l'aléa feu de forêt sur l'arrière-pays ;
• le potentiel radon, classé en catégorie élevée dans plusieurs communes du haut-pays ;
• la proximité d'installations classées ou de sols pollués répertoriés.

Ce que le vendeur doit fournir

L'ERP est établi à partir des arrêtés préfectoraux en vigueur pour la commune et la parcelle concernées. Il doit dater de moins de six mois au jour de la signature et être remis dès la première visite. S'y ajoute la déclaration des sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle depuis l'acquisition du bien : cette information relève du vendeur lui-même, et non du diagnostiqueur.

Les conséquences d'un oubli

En cas d'absence ou d'inexactitude, l'acquéreur peut demander la résolution de la vente ou une diminution du prix devant le juge. Pour une location, le locataire peut solliciter la résiliation du bail ou une réduction du loyer. Le coût du document est dérisoire au regard du risque juridique : c'est le meilleur rapport sécurité/prix de tout le dossier.